En mai 2017, Madame [K] a fait intervenir un ramoneur étant observé que le ramonage avait été régulièrement fait les années précédentes (rapport d'expertise pièce 14) (pièce 12) L'intervention ne permettait

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) -, [Adresse 2], ramonage

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Ramona

débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que IZI CONFORT a défailli dans l'exécution de ses obligations contractuelles en n'effectuant pas le ramonage

Madame, [H], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS SB CHARPENTE COUVERTURE , [Adresse 2] Activité : Tous travaux de couverture, Zinguerie, étanchéité, bardage, charpente, ramonage

ORIENTAL, UN CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL, SANS INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE NOUVEL ORIENTAL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR JUGE QUE LE DEFAUT DE JUSTIFICATION DU RAMONAGE

l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE ET FILS [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, carrelages, plaques de plâtre, couvertures, ramonages

, statuant à la demande de la ville de Paris sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, leur a enjoint de libérer sans délai les locaux qu'ils occupent aux 23-25 rue Ramponeau

ses protestations et réserves d’usage, demande au juge de mettre en cause la SMACL en qualité d’assureur du Sdis, la société France distribution biomasse artisan couvreur ayant réalisé le dernier ramonage

Il ne résulte toutefois pas de cette facture que le ramonage a été refusé.

Elle souhaite la communication par ses locataires du certificat de ramonage et des attestations d'assurance.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni du jugement ni des écritures que Mme X... ait soutenu que le ramonage

et adoptés, que le propriétaire de la cheminée était seul en mesure de connaître et déceler les vices de celle-ci et d'en prévenir les dangers ; que l'origine de l'incendie provient de l'absence de ramonage

de la cheminée, de sorte qu'il n'y a pas davantage à envisager la mise en oeuvre de l'article 31-6 du règlement sanitaire départemental de la Savoie, lequel exige un ramonage au moins une fois par an,

    Ramoneur de profession, il fut nommé «   maître de guilde   » en 1967. En 1975, il devint responsable d’une zone de ramonage à Berlin-Steglitz.

AVEC LA MISSION BIEN DETERMINEE DE RECONDUIRE A DECIZE LES ENFANTS RAGONNEAU QU'EN CONFIANT CETTE MISSION A MOITY, GINETTE X...