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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [H] né le 01 octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216616_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, - les observations de Me Ralitera, représentant M. A, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501638_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle7éme chambre
DTA_2007181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2020, Mme E D représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325266_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Hémery, - les observations de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411463_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01413_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n°25TL01413, Mme A..., représentée par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02740_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C..., représentée par Me Ralitera, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ces quatre jugements ; 2°) d'annuler ces quatre décisions ; 3°) de lui reconnaître ainsi qu’à ses enfants le statut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412490_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309611_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E D, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2404033_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
G..., représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile, l’a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
G... épouse F..., représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01813_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Ralirera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement dans le fichier commun de non-admission
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030020
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I] [M] né le 29 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité bulgare Se disant né à [Localité 5] en Bulgarie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Annick Ralitera avocat
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500317_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A C, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500838_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de le convoquer à un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501137_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui délivrer, à titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433673_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Ralitera, avocate commise d'office, représentant M. B, assisté d'un interprète en langue bambara M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01908_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter
Source officiellePage 6 sur 9