Pour les nouveaux entrants, le salaire annuel assuré sera rétabli pro rata temporis. » ; que l'article 2.7.3 de l'avenant du 19 janvier 2004, détermine le salaire de référence dans le cadre de la portabilité

la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande concernant le radar

la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne pour les radars

Rachid Rafaa, est un ressortissant marocain né en 1976 et résidant à Metz.

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan du nombre de flashs enregistrés par chaque radar

Rada Evropské unie.#Věc C-130/86.

#Rudolf Misset przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawa C-319/85.

opposant : 1°/ à la société Uartranslogistika, dont le siège est [...], 2°/ à la société Svarina, dont le siège est [...], 3°/ à la société Vinctra, dont le siège est [...], 4°/ à la société Vzk Ratas

1998 ; l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU SITE DE BOLLENE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 17 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un radar

Dans un arrêt Rafaa c. France du 30 mai 2013 (n o   25393/10), la Cour conclut à la violation de cet article de la Convention en cas d’extradition du requérant vers le Maroc.

feu tirés par le gendarme B... au moment où il se jetait contre le mur pour éviter le véhicule et les derniers coups de feu tirés par le gendarme C... alors que les armes de poing au cours de tirs en rafale

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tad-19 ta’ Settembru 1996.#Alain-Pierre Allo vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża T-386/94.

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Raffa de la somme de 1 000 euros.

territoire national le 10 mars 2015 pour rejoindre d'abord l'Algérie puis la Turquie ; qu'à partir de ce pays et alors qu'elle l'avait toujours nié, Mme X... a fini par admettre s'être rendue en Syrie à Raqqa

; qu'il s'ensuit que les demandes de remboursement ont été faites en présence des patients ; que la CPAM du Rhône ne soutient ni ne démontre que la carte Vitale d'un même patient ait été passée en rafale

ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance des radars

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tal-5 ta’ Marzu 1998.#Immacolata Manzo, épouse Tafaro vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża T-221/96.

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA