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9 310 résultats pour « RENAUDIN Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Christian NAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba7

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Appartement no 186 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN - DERVEAUX - SANCHEZ - GUEUZO, avocat Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd88

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 1 avenue Alphand - 94160 SAINT MANDE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Fabrice RENAUDIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

6036f517cccb29903ab34ff5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA GROUPAMA AUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a619f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[G] [W] C/ Mme [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SFR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762c36bfc00008d68e13

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHELOT - Me RENAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344afa

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[K] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me FERRE GUITTENY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

5] Représentée par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON DISPAM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403799_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la société Bossoutrot et Rebiere, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Aude

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0461

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Hugues Renaudin, président de la société SIAM, que c'est bien ce dernier qui a embauché M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303127_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400530_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Chinian, représentée par Me Henry de la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405880_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Nunc Architectes, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND La S.C.P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6673c775ff41080008afbc4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49df55379800088473df

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP GUILLOU- RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [G] [D] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (35) [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9fb6a90f4b03cf3ad84b7

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[T] [D] Mme [I] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me RENAUDIN Me GRESLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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