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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 08 Décembre 1936 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
née le 31 décembre 1932 à AUCHEL demeurant... 62800 LIEVIN Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES S / HELPE DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
2 novembre 2006
/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège social 166, rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX représentée par Me QUIGNON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les analyses de l'expert ont porté sur le quillon restant alors que le problème majeur résulte de la perte du quillon bâbord.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100989
16 octobre 2008
16 octobre 2008
X..., notaire associé de la société civile professionnelle X..., Quilton, Parnaudeau et Castel, devenue la SCP Quilton, Parnaudeau, Guede, Lootvoet (la SCP notariale), auquel ont été annexées des "dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
SOCIETE KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3000 LOUVAIN (Belgique) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maîte QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506243_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506626_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605484_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409514_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
1 000 euros à verser à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01878
18 novembre 2015
18 novembre 2015
du 1er janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Quignon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405624_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11301
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Quinoa
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85211
17 février 2000
17 février 2000
Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIME B.P.N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 20 Mai 1952 à WALLERS (59135) demeurant ..., 59195 HERIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401486_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406905_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 6 sur 50