AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-41.502 et H 99-40.974 formés par la société Geemac "Esra", société anonyme, dont

X... fait en outre grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé que le notaire devra prendre en compte les loyers perçus par Mme Z... du fait de la mise en location du pavillon commun de Saint-Gervais-la-Forêt

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pub Saint-Germain

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA

a condamné le directeur commercial d'une société, déclaré coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul domestique ; "aux motifs que Gerbier

, en réparation des conséquences dommageables de faux en écritures privées ; "aux motifs, adoptés du jugement, que Quemener, s'il avait reconnu avoir parfois utilisé à tort le code "commercial" au lieu

Le Z..., notaire, dans le cadre de la succession de Robert X..., oncle des exposants, décédé le 4 août 1997, et qui s'était remarié sous le régime de la communauté légale avec Mme Germaine Y... le 18 décembre

Travaux Maritimes et Terrestres (TMT) ; que suivant un protocole d'accord du 30 octobre 1984, les anciens et nouveaux adjudicataires sont convenus que cinquante trois des salariés de la SBCPN et quarante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérane, société anonyme, dont le siège

Le Bras la SAR prétendait, par courrier adressé à la SA A..., avoir cédé à ce dernier personnellement ses soi-disant droits à une ristourne pour la période d'octobre 1987 à septembre 1988 ; que Germain

que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir constater la caducité du jugement réputé contradictoire du 12 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Luxembourg (Luxembourg), 2°/ la société Roval, société en nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain

la société d'avocats Villemot Y... et Associés, 65 Bd de Sébastopol, Paris 1er, le second (D. 37 D. 38), ayant pour titre "Dépôt de Mandat", établi sur papier à en tête de Me Michel Y..., 280, Bd St Germain

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

assureur du véhicule, a été mise hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin salarié de l'hôpital gériatrique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-12.588 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gelais

, et pris en ses qualités d'ayant-droit de [WM] [R], co-gérant de Gercap, décédée, 2°/ à M.