CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, EN TANT QU'IL A LIMITE A 223.718,86 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUE LA VILLE DE LA ROCHELLE

d'effluents d'élevage épandue annuellement y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/02944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

demande d'autorisation au titre de la rubrique 2718 des installations classées pour la protection de l'environnement, de déposer un dossier de déclaration au titre de la rubrique 2718 en réduisant la quantité

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNR AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHF AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02573 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP4B AFFAIRE : [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOG AFFAIRE : S.A.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5B AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHE AFFAIRE : [D] [Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTN2 AFFAIRE : S.A.