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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11070

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11071

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10960

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10209

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Côte Ouest immobilier, de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10695

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10215

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [U] [K], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [I], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10109

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Petits Frères des pauvres, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10543

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Metsys, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10540

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10541

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique de [Localité 2], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10868

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10376

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association pour personnes âgées de Désertines, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10373

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f8020

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de commerce, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 789 413, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Kristell QUELENNEC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10246

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lorraine travaux.com et de Mme [O], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10749

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Vandopérienne de médiation sociale, de Me Haas, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11069

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11068

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe [Localité 3], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10211

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société [J] [U], ès qualités, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10210

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société [N] [J], ès qualités, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

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