Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'aménager la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

revendication du prix des pneumatiques en raison de ce qu'elle n'établissait pas l'identité entre les pneumatiques qu'elle avait vendus et ceux qui équipaient les quatre véhicules utilitaires et les quarante

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le loueur avait droit, en conséquence de la nullité du contrat, à une indemnité pour l'usage qu'il a fait du navire pendant quarante cinq mois et de le condamner,

selon le moyen, que le juge d'appel saisi sur le fondement de l'article L. 552-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit statuer, à compter de sa saisine, dans les quarante-huit

"en ce qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, l'avocat de Jacques X... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quarante-huit

2001 ; " alors que selon les articles 197 et 198 du Code de procédure pénale, la date de l'audience de la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, être notifiée au moins quarante

commerce et interprofessionnel CFTC, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 30 mars 1998), d'avoir dit que la société Agio Sigarenfabrieken NV, n'employait que quarante-trois

la rente tierce personne pour plus de trois années sans violer l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin, en refusant de suspendre le versement de la rente en cas d'hospitalisation supérieure à quarante-cinq

collision était survenue dans le couloir de circulation gauche au moment où le véhicule de Mme Y... a dépassé celui de Mme Z... qui tournait à gauche pour pénétrer dans sa propriété quand était implanté quarante-cinq

à tort que le nombre des adhérents était insuffisant puisque le syndicat justifie de cinq adhérents dont trois à jour de leurs cotisations, pour le collège concerné sur un effectif global de cent quarante

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Pau, 12 février 1998), que la société la Compagnie générale de location (la CGL) a donné en location pour quarante-huit

[X] fait valoir : - que la pandémie a réduit momentanément les possibilités de participer aux formations, et que les connaissances qu'il a acquises pendant ses quarante-deux ans d'expérience professionnelle

qu'il a relaxé la prévenue alors : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route, la personne physique qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale dispose d'un délai de quarante-cinq

procédure soulevé et la demande de renvoi », dit la demande de mise en liberté mal fondée, et l'a rejetée, alors : «2°/ d'autre part qu'en matière de détention, l'avocat doit être convoqué au moins quarante-huit

droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a consenti à la remise de Zakaria X... aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que le délai de quarante-huit

dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse de 90 Km/ heure lors des faits, avait freiné sur une distance d'environ quarante

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante