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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202943_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302415_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL La Terrasse exploite un bar-brasserie à Bayeux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001941_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900482_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000306_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402795_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme E..., et de Mme C..., représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402579_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lelouey, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501296_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501348_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pringault ; - les observations de Me Lerévérend, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500005_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500007_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300430_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90757

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502737_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502228_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301648_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401793_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900459_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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