pourtant expressément déniée, au prétexte que les critiques formulées par le prévenu ne pourraient tendre qu'à l'annulation de l'ensemble des pièces et opérations concernées, d'ores et déjà écartée par

de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 1999 où étaient présents

[Z] [M], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, notamment Jean-Charles Y..., des fins de la poursuite du chef d'avoir sciemment présenté, en vue de dissimuler la véritable situation de la société " Les Mégalithes ", des comptes annuels ne donnant

provient d'un crime ou d'un délit et que dès lors les juges du fond n'ont pas caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit reproché ; " alors, d'autre part, que le délit de recel de choses

121-6, L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

de la carte, ce à quoi, vexé d'être découvert aussi vite, le prévenu n'a pas voulu répondre en annonçant, franchement sa qualité exacte de détective privé ; qu'ainsi, lors de la présentation de la

de factures, documents par nature soumis à discussion et à vérification, constitue, dès lors que ne se joint à cette présentation aucun élément extérieur, un simple mensonge écrit, en tant que tel non

parcelle cadastrée section K n° 12 du cadastre de Quimper ; "aux motifs adoptés du jugement que, par jugement du 6 avril 2006, l'ajournement de la peine a été prononcé compte tenu du souci des prévenus

Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali Y... ; que celle-ci a confirmé les dénégations

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires Fuji film, société

et 321- 11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de recel par professionnel d'un bien provenant

au nom du prévenu par son avocat, a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat présent, et l'a déclaré pénalement et civilement coupable d'abandon de famille ;

vol aggravé, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai 2018 où étaient présents

U... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six

; "aux motifs propres qu'"il résulte du dossier et des débats que le premier jugement a exactement exposé les faits de la procédure et, par des motifs pertinents que la Cour adopte, a déclaré le prévenu

a reconnu à l'audience que 40 % seulement de la viande utilisée provenait d'animaux élevés en montagne ; que, dès lors, il y a eu publicité de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine