, l'assuré-adhérent n'en bénéficiant qu'indirectement ; que ce dernier ne saurait, après avoir reversé à la banque prêteuse les sommes qu'il a reçues de l'assureur, se prévaloir de la moindre créance,

par le prêteur.

[E] les 15 décembre 2015 et 29 janvier 2016, au vu desquelles le prêteur a versé les fonds entre les mains du vendeur. 4.

F... et Mme I... que les emprunteurs ont communiqué au prêteur les pièces suivantes : / - contrat de maîtrise d'oeuvre signé entre M.

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que par jugement du 18 novembre 1998, le tribunal a étendu cette procédure à la SCI Preg et à la SCI Preg II sur le fondement de la confusion des patrimoines

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

[X] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

le rejet des prétentions du prêteur. 2.

Mme T... fait valoir qu'en matière pénale, un magistrat peut désigner, pour effectuer une traduction écrite, une personne non inscrite sur une liste d'experts, laquelle doit alors prêter serment, et que

qu'alors que le prévenu n'avait pas contesté, devant les services de gendarmerie ni devant le premier juge, être le conducteur du véhicule le jour des faits, il déclare, devant la Cour, qu'il avait prêté

résulte du procès-verbal des débats que l'expert Y... a été désigné par le président aux fins d'une expertise médicale sur l'état de santé de l'accusé, Laurent X..., a, avant d'accepter sa mission, prêté

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute de nature à la priver de son droit au remboursement du capital prêté et de rejeter sa demande de restitution du capital prêté, alors «

Pour le financement de cette opération, la société Domofinance (le prêteur) leur a consenti, le même jour, un crédit accessoire. 3. Les biens ont été livrés le 22 avril 2021. 4.

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société à responsabilité limitée Séquoia presse, dont le siège est ...

capital, dans l'hypothèse où une faute serait retenue à sa charge lors de sa remise des fonds au vendeur ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer au prêteur

X... et la Caisse régionale de crédit agricole de la Côte d'or, devenue Champagne-Bourgogne (les prêteurs), ont respectivement consenti un prêt d'un certain montant, cette dernière ayant en outre fait