[L] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Apollo capital partners GmbH (la société) et demander le paiement de salaires

24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Torelli, ès qualités de représentant des créanciers de la SCEA de la Prade

Estimant notamment ne pas avoir été réglé des sommes dues au titre du SMIC, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 3.

la répression, il s agit là de procédés particulièrement déplaisants et déloyaux, constitutifs d une véritable escroquerie au jugement, puisque le prévenu a tenté de tromper la religion du conseil de prud

;un droit propre à se prévaloir de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre de la contestation de la cause réelle et sérieuse de son licenciement devant le conseil de prud

X... a été engagé le 19 octobre 1964 par la société Constructions mécaniques Pradie en qualité d'aide-technicien ; qu'il exerçait en 1997 les fonctions de directeur technique ; qu'après avoir fait l'objet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019) et les productions, Mme [W], licenciée pour motif économique de la société Aristophil (la société) mise en liquidation judiciaire, a saisi un conseil des prud

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 26 juin 2019), rendu en dernier ressort, M.

2010, ne s'est plus présenté chez son employeur à compter du 3 décembre 2008 et lui en a communiqué les motifs par lettre du 13 décembre suivant ; qu'il a saisi le 11 juin 2010 la juridiction prud

apos;un contrat emploi-solidarité qui a été suivi de onze autres contrats aidés dont le dernier, contrat unique d'insertion, s'est terminé le 30 juin 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud

Par jugement du 10 juillet 2009, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal de grande instance.

DU 23 JUIN 2021 La société Inter mutuelles assistance technologies, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-23.880 contre le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le conseil de prud

à temps partiel par la société Nutri-Métics International à compter du 1er avril 1987 ; que la salariée, soutenant que sa rémunération avait été diminuée de façon unilatérale, a saisi la juridiction prud

intermédiaire des agences, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que le juge prud

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier, cinquième et sixième moyens, ci-après annexés 3.

correspondant à la qualification du salarié que si une telle possibilité existe ; qu en l espèce, la société avait souligné dans ses conclusions que Mme X... avait, elle-même, reconnu devant le conseil de prud

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes.

juillet 2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud