Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues; que le plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers dispose d'un POS

une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement dite d'un incident contentieux ;qu'en saisissant la cour proprement dite d'un incident contentieux sur l'opportunité de poser la

d'infraction aux règles générales d'exécution des travaux ou d'utilisation des sols ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : "(...) le terrain litigieux est classé en zone non constructible du POS

juges du fond ayant souverainement constaté que lorsqu'il travaillait dans l'usine, Gilbert X... était affecté au service liquéfaction où il secondait le chef de ce service et était ainsi exposé aux poussières

durée d'un an, et l'a condamné à payer au groupe ornithologique Savoyard une indemnité de 1 000 francs ; "aux motifs que, entendu au cours de sa garde à vue, Gilles X... a déclaré d'abord que la poule

X..., contrôler l'exactitude des informations contenues par les documents bancaires fournis par le cabinet Bomsel ne supposait pas la réalisation d'un audit poussé de la comptabilité de ce cabinet, compte

sols de la ville de Lorient, a écarté les exceptions d'illégalité de ce plan d'occupation des sols, invoquées par le prévenu ; "aux motifs que Marc X... soutient que l'obligation prescrite par le POS

Pour condamner la société Hanau à faire poser le kit de réparation des panneaux photovoltaïques, l'arrêt retient que doivent être réparés les seuls désordres d'infiltration sous toiture, que la solution

époux X... soutenaient que, sur la parcelle partiellement échangée sous le numéro A, ils avaient "acheté une maison d'habitation qui date de 1958 dépendant à l'époque d'une station service et donc du POS

du 25 juin 1988, tout en constatant que ce POS n'imposait aucune contrainte de respect du COS, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que

, auxquelles se référait d'ailleurs directement le permis de construire et que Jean B... avait été entendu par le juge d'instruction sur ces faits de non-respect des dispositions du POS, reprises dans

L'autre l'avait poussé qu'il avait une bouteille à la main ; que lui-même s'était coupé quand l'autre l'avait poussé ; qu'il était revenu sur lui, il l'avait repoussé et ce dernier était tombé ; qu'après

à titre onéreux, doit correspondre au prix que le jeu de l'offre et de la demande aurait permis de retirer à la date de la vente ; qu'en énonçant, pour écarter l'élément tiré de la modification du POS

) révisé de la commune, en zone XNA, zone comprenant, aux termes du règlement du POS produit aux débats, des terrains insuffisamment équipés destinés àrecevoir un développement organisé de l'urbanisation

droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a entendu la partie civile non appelante, assistée de son conseil, et a autorisé celle-ci à poser

X... ayant construit devant sa maison, une pièce supplémentaire déclarée non conforme au plan d'occupation des sols (POS) par la juridiction administrative, a été assigné par M.

Y... qui avait été alerté par radio s'est présenté à Lahcène X... pour lui expliquer qu'il faisait le nécessaire pour lui donner satisfaction, ce dernier l'a poussé à terre et l'a frappé, ce qu'ont pu