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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706467

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

condamné à verser à la commune de Langoiran une somme de 275 550,66 F en réparation des désordres survenus dans les ouvrages du lot n° 8 (électricité et chauffage électrique) du groupe scolaire dit de Pomarède

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee5cb

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9bc

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., X..., B..., D..., A..., Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c8

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720b8cd580146773edd2f

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee385

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300133_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Poulard qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c8

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Poulard, société anonyme, dont le siège est 21, rue des Petites Pannes, 49100 Angers, représentée par M. Bach, ès qualités de liquidateur de la société J.P.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f093e

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), "Mons d'Azay le Brûlé" ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme POUSSARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Statuant d'office, Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec0c0

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

Poumaderes une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais en a limité le montant à une somme inférieure aux salaires des six derniers mois au seul motif que l'article L. 122-14-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502606_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX Représentée par Me LOSI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Représenté par Me PIGEAU, substitué par Me MEMIN, avocats au barreau du MANS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd3e

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede29

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2e

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf3a

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle