Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., X..., B..., D..., A..., Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Poulard qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Poulard, société anonyme, dont le siège est 21, rue des Petites Pannes, 49100 Angers, représentée par M. Bach, ès qualités de liquidateur de la société J.P.

Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), "Mons d'Azay le Brûlé" ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme POUSSARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Statuant d'office, Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Poumaderes une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais en a limité le montant à une somme inférieure aux salaires des six derniers mois au seul motif que l'article L. 122-14-4 du

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de renouvellement de son titre

MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX Représentée par Me LOSI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

Représenté par Me PIGEAU, substitué par Me MEMIN, avocats au barreau du MANS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.