Non déterminable à partir du texte fourni.

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la demande portait en réalité sur un montant indéterminé, la caisse et la commission de recours amiable ayant opposé un refus de portée

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les exceptions au paiement d'une lettre de change fondées sur les rapports entre le tireur et le tiré peuvent toujours être opposées au porteur

Le syndicat de la résidence Le Soleil a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Port des sables (le syndicat de la résidence Port des sables) en suppression desdites ouvertures et en cessation

ayant été préalablement réalisé à partir d'une plate-forme correctement protégée, - que pour l'opération de coulage du béton dans le coffrage au sommet du pilier, l'ouvrier devait monter sur une poutre

raison ; que la société Reynolds a assigné la banque en paiement du chèque ; Attendu que la société Reynolds fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur

partir d'avril 1982 un certain nombre de défauts de fonctionnement se sont révélés et qu'ils se sont multipliés, malgré les interventions de la société Alsthom, jusqu'en janvier 1984, époque où cette porte

d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette l'accès des élèves ; "alors que l'article L. 49 du Code des débits de boissons demande

grief à l'arrêt critiqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que par l'acceptation d'une lettre de change émise sur lui et même si la propriété de la provision n'a pas été transmise au porteur

, que le juge doit se placer pour dire si celui-ci a été de bonne foi ; qu'il s'ensuit que le juge doit, avant de prononcer sur la bonne foi du tiers porteur, déterminer la date à laquelle l'effet a

d'un effet de commerce pour confirmer l'aval porté sur le dit effet ; qu'en l'espèce, M.

[D] a reconnu avoir tenus, sont intrinsèquement diffamatoires ; en jugeant qu'elle n'était pas en mesure de déterminer le sens et la portée des propos tenus à défaut de disposer de l'ensemble des propos

engagé à compter du 16 novembre 1998 par la Société nancéienne Varin Bernier en qualité de conseiller patrimonial, a été licencié le 1er mars 2002 pour faute grave ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte

d'appel de Montpellier, par arrêt du 12 mai 2016, a : -infirmé le jugement en toutes ses dispositions 'dit que [R] [Q] d'une part et [O] et [D] [A] d'autre part ont pris l'engagement réciproque de porter

X... engagé en qualité de directeur technique le 2 janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1999 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle et sérieuse : Attendu

Bernard X..., syndicat FGAAC, demeurant au dépôt SNCF de Portes-Lès-Valence, Portes-Les-Valence (Ardèche), 48/ de M. le représentant du syndicat FO, demeurant 23, rue P.

en disant que j'en avais marre de ce vacarme; après un dernier coup fort (sic), la porte s'est ouverte toute seule; il s'agit d'une vieille porte en bois, peu solide; elle n'était pas fermée

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Port autonome de Marseille, de Me Thouin-Palat, avocat de M.