En ce qui concerne les appels provoqués de l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 21.

A l'audience publique du 05 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET

Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

de la société Delta Boissons : Attendu que la société Delta Boissons par mémoire en intervention déposé au greffe le 14 mai 1986 a déclaré s'associer au pourvoi formé par la société Mécanographie Poncet

" l'autorisation de créer une jardinerie d'une surface de vente de 5 950 m à l'enseigne "Botanic" sur la commune du Pontet ; Vu le mémoire, enregistré le 3 mars 2003, présenté par la société JARDI LE PONTET

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 10 Septembre 1999 Ponsetti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philibert Poncet, dont le siège est à Pont de Vaux (

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 001905 du 30 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE L'ASSOCIATION DE SERVICE FAMILIAUX " POINSETTIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 1er et 29 avril 2025, la SCI 4M, représenté par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Poncet.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune du Pontet est rejetée.

DU PONCET- poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur X... ... 69300 CALUIRE ET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

expansion de signer l'acte de vente ; que n'ayant pas déféré à cette sommation, la société Ponteix expansion a été assignée par la société Maville aux fins de voir ordonner la vente ; Attendu que la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 20 JUILLET 1978), POUSSET A ETE DESIGNE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 23

; qu'est ainsi établie à l'encontre de Frédéric X... une faute caractérisée de manquement à la formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier