l'un de ces deux Etats ; qu'ainsi la convention franco-polonaise du 5 avril 1967 relative au droit des personnes et de la famille ne s'applique que lorsque les parties sont des citoyens français ou polonais

rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race pitbull nommé Polo

(Portugal), 4°/ la société Assobio Magico LDA, dont le siège est [...] , 5°/ la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, dont le siège est [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles

A..., ès qualités d'administrateur privisoire de la même société; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 1994), que, de mai à juillet 1990, la société Pomona, fournisseur sélectionné par

A..., Mme X... et Mme Polaro Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la marque Astérite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait qu'un signe déposé à titre de marque

de Mme [Y], l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 2015), que la société Polen

et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Konrad X... à l'Etat polonais

que se trouvaient employés sur le chantier un salarié de la société RNK Façade qui n'avait pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche, ainsi que sept salariés de la société de droit polonais

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DGF par le groupe Pomona

requérant, compte-tenu notamment de l'ancienneté de sa présence en France et des liens affectifs et conjugaux qu'il y avait noués, et des liens que son épouse française et lui-même entretenaient avec la Pologne

; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lisieux, 16 décembre 1991), Mme Y... a été engagée le 30 novembre 1990 pour entretenir les boxes du Polo

avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne

Y..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pomone, que sur les pourvois incidents relevés, d'un côté, par M. et Mme Z... et M.

société Etablissements Caillau (la société Caillau) a confié à la société Européenne de modernisation et de maintenance industrielle (la société E2MI) l'organisation du transfert, de Romorantin à Lodz (Pologne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort que la société Syrcée a assigné la société Pomona

Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident de la circulation impliquant le véhicule BMW immatriculé WF4523V assuré auprès de la compagnie d’assurance étrangère Ergo Hestia S.A PO - Pologne

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [I], [D] [O] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (Pologne