total à charge ce qui empêche de soulever le plateau contrairement à ce qui a pu être fait en expertise" et qu' un véhicule est considéré comme étant en charge lorsque son poids est supérieur ou égal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrard Poids Lourds, société anonyme

la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, qui a constaté, tout à la fois, que l'accident avait eu lieu dans le couloir de circulation de Jean Z... et dans celui du poids

"aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids

; qu'il a été licencié pour faute grave, le 6 avril 1994, pour n'avoir pas réintégré son poste de travail, comme chauffeur-poids-lourds ; que, par arrêt confirmatif (Paris, 29 mai 1997), la cour d'appel

inventaire et ainsi violé l'article 1134 du Code civil, alors, enfin qu'en déclarant que l'erreur délibérée d'inventaire devait être écartée faute pour le salarié de pouvoir constater la conformité du poids

Se plaignant de la fermeture par la CCI d'un parking pour véhicules poids lourds situé à proximité du fonds de commerce vendu, le mandataire liquidateur de la société Seniol, M.

du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254, 5 kg ; que le 14 avril 2016, le même officier de police judiciaire procédait au placement sous scellé

Shit5 : 31.30 Kg de résine de cannabis, -Shit6 : 31.40 Kg de résine de cannabis, -Shit7 : 31.15 Kg de résine de cannabis, -SHIT8 : 31.20 Kg de résine de cannabis ; qu'il précisait par ailleurs que le poids

contraires aux articles 34 de la Constitution de 1958, aux articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 et 4 de la Charte de l'environnement, en ce qu'ils ne définissent pas les déchets dont le poids

vallée de l'Oise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Poids

la violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, 4 du décret du 22 décembre 1959 et du décret du 30 novembre 1944 sur les poids

conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en décidant que le refus d'obéir à l'ordre de déplacer un "pack" de six bouteilles de boissons gazeuses d'un poids

, et qu'un créancier comme la SPRE, dont l'activité s'étend à l'échelon national et qui n'a pas mis en place un dispositif d'information sur ses débiteurs potentiels, ne peut reporter sur ceux ci le poids

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles

déclaré par cette société était inexact ; qu'en se bornant, pour déclarer la société Interseroh responsable, à relever d'importantes différences de poids entre celui retenu par l'huissier diligenté par

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36

sorte qu'il y a lieu de craindre qu'il ne cherche à se soustraire à l'action de la justice ; que par ailleurs, il nie les faits et lors de l'audience devant la cour d'assises, il a pu voir quel était le poids