n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet

Z... et 0 point pour M. A... pour leur situation matrimoniale et 0,5 point pour M. X..., 2 points à M. Z... et 0 point à M.

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1975) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR GASTON ET SYLVAIN X..., PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE PONTET-CLAUZURE

pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre

Violations de l'art. 5-1 (sur deux points);Non-violation de l'art. 5-1 (sur un point);Violation de l'art. 5-3

Claude X..., 2 / de Mme Michèle X..., demeurant tous deux Feunteun-Vad, Saint-Coulitz à Châteaulin (Finistère), 3 / de l'association Le Point Mulhouse, en liquidation judiciaire, dont le siège est

X... demandait la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait fixé le point de départ des intérêts à la date de l'assignation en référé, en prenant en considération l'ancienneté de l'accident

pouvait ignorer les dates de congés de cette dernière, sans constater de façon certaine la réalité de cette autorisation, la cour d'appel a statué par voie d'affirmation purement hypothétique sur un point

Pointage de vos heures supplémentaires : Nous avons découvert le 24 juin 2011 que vous aviez personnellement modifié le pointage de vos heures supplémentaires concernant les mois de janvier, mars, avril

trente-cinq points FEHAP pour indemnisation partielle des dépenses d'eau, de gaz et d'électricité, chauffage et éclairage, soit un total de cent dix points" ; qu'il a ajouté dans ce même document que

[A] [S] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 416,3 points en 2010 ; 391,2 points en 2011 ; 450,9 points en 2012 ; 455,8 points en 2013 ; 423,9 points en 2016 ; 479,9 points en 2017

calculés sur la part de leur salaire excédent 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale ; que les points acquis donnaient lieu au paiement d'une rente équivalente au produit du nombre de points

qu'elle y était invitée, si le point de départ de la prescription fixé au 27 juin 2017 pouvait être opposé à la collectivité des créanciers, représentée par M.

suivants : 36 points en 2013, 36 points en 2014, 36 points en 2015, 36 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 36 points en 2020.

2015, ' 366,5 points en 2016, ' 411,6 points en 2017, ' 439,9 points en 2018, ' 499,2 points en 2019, ' 530,2 points en 2020

[O] [N], domicilié 7 rue du Peuple, 84500 Bollène, 2°/ l'association Institut de Médecine traditionnelle chinoise, dont le siège est ZI Saint-Tronquet, quartier Les Daulands, 84130 Le Pontet, contre

estime que l'expertise a pointé un désordre lié à un défaut de conception, que connaissait M.

de compétence sans lui-même procéder à l'appréciation des compétences du salarié sur la base de faits précis, objectifs, observables et mesurables ; qu'en accordant en l'espèce à Mme [W] 75 points de