TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

B A, représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pochard, avocat de M.

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pochard, représentant M.

Poland 2. 39006/97 EJSMONT v. Poland 3. 49327/99 SOKOŁOWSKI v. Poland 4. 49592/99 PŁOTNICKI v. Poland 5. 51724/99 FILIPEK v. Poland 6. 62110/00 PRZYHORSKI v. Poland 7. 65705/01 STRUCKI v.

Gilles X..., ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poccardi, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande et le courrier complémentaire enregistrés les 27 septembre 2024 et 21 janvier 2025 de Mme A B, représentée par Me Pochard

sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD

C..., représenté par Me Pochard, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif de Lyon.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean POLLARD

[Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le :

] - 1776 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD

[T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification

B..., représenté par Me Pochard, tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2402502 rendu le 23 mai 2025.

B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Décision 2022-5756 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Haute-Savoie (1ère circ.), Mme Danièle PONARD et autres - Rejet

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.