de création, restauration et entretien des parcs et jardins ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté par les juges du fond que la société avait également pour activité déclarée, outre les "plantations

Da X..., entrepreneur spécialisé et agréé par le fabricant ; que les nouveaux plants ont été fournis par la société Les Pépinières producteurs du Comtat ; que constatant, en 1999, l'apparition dans son

Couhé Lusignan Poitiers, mais qui a retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la société Agri Sud-Est et à ses adhérents pour avoir moissonné sans attendre la venue à maturité de tous les plants

W... épouse J... de leur demande d'arrachage du surplus des plantations ; AUX MOTIFS QUE sur la propriété des plantations, des droits y afférents et le sort des plantations ; que les appelants demandent

payer aux consorts X... la somme de 5 010,04 euros en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que s'il évaluait le rendement de la noyeraie en se fondant sur l'analyse de la plantation

mise hors service officiellement en décembre 1996 mais dans la pratique dès 1994 ; que, depuis lors, cette plate-forme parce que désaffectée n'a été soumise à aucun entretien, aucune surveillance, ni

rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en arrachage ou taille de plantes

que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage immédiat des plantations

condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Herba plantes

Y..., la société SODEMA l'a assigné en paiement des sommes dues par la société Antilles-plastiques ; Attendu que M.

des marchandises n'était pas de nature à modifier les obligations précontractuelles de la société Vernhes sans rechercher, comme le demandait la société Coffima, si les rupteurs équipés d'embouts plastique

judiciaire de la société DPI international, a formé le pourvoi n° B 20-23.150 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société And Plast

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

Cependant, lors de leur enquête postérieure, le 2 février 1994, les gendarmes ont constaté qu'il existait toujours deux plate-formes et que René Y... avait entrepris l'extension de sa maison, et non pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PUM plastiques et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

mètre 60, retient que la création d'un écran végétal constitué par une haie, suffit à réparer le préjudice subi par les consorts Z..., dans la mesure où aucun élément ne vient contredire que ces plantations

Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.

E..., pour avoir procédé sans y être habilités à la vente en gros d'éphédra et de plantes médicinales ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, ont été déclarés coupables, non seulement