Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 23 juin 2005), que l'office public d'HLM de la ville de Nantes (l'office) a confié à Mme Y..., épouse Z..., exerçant sous l'enseigne Plasti

: « 1°/ que la cour d'appel a constaté que le sinistre était intervenu avant la réception de l'ouvrage à raison de l'obstruction du réseau d'évacuation des eaux de pluie par un amalgame compact de plâtre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gopex (Groupement d'orientation de production et d'exportation du plant

[H] a assigné la société civile immobilière La Musaie (la SCI), propriétaire des parcelles contiguës G n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], en étêtage de plantations de plus de deux mètres de

, laquelle s'est approvisionnée auprès du fabricant la société General Electric Plastics France (société GEP) ; qu'ayant constaté le jaunissement des verrières, la société Quille a procédé à leur remplacement

Charles-Henri Y..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PLAST FORMING INTERNATIONAL "PFI", demeurant ...

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCOP des matières plastiques de Montville, demeurant ...

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique

512-4 du Code de la santé publique, être considérées comme des "plantes médicinales" dont la vente est réservée aux pharmaciens et aux herboristes ?

X..., Y... et Z..., exploitants agricoles, à l'encontre de la Société coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire (SICA VML) à qui ils reprochaient de leur avoir fourni des plants de pomme de

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Galaxie Plantes, société à responsabilité limitée,

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,

directives de la cour d'appel n'ont pas été entièrement respectées puisque certaines ouvertures non prévues au permis de construire et donc à supprimer sont simplement obstruées par des plaques de plâtre

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989, par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pharma Plast, société à responsabilité limitée, dont le

l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée, 10 % à la réalisation du plancher bas du premier étage, 10 % à la mise hors d'eau, 10 % à la pose des menuiseries, 10 % aux plâtres