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H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de

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12eme chambre

DTA_2100602_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B G, représenté par Me Bodson et Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la Ville de Paris a délivré à la

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Magistrat De Miguel

DTA_2006790_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Septeuil a rejeté leurs demandes de communication de documents administratifs

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande, en dernier lieu, à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207058 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande

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4ème chambre

DTA_2210936_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 11 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2ème chambre

DTA_2211868_20240115

Administratif

15 janvier 2024

C et Mme E B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Maire du Blanc-Mesnil a refusé de

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

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3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

, pour la préservation du patrimoine, de la faune et la flore à Courgent (APPFFC) et sauvegarde d'Arnouville et Union pour la Vigilance sur l'environnement de la région (SAUVER), représentées par Me Pitti-Ferrandi

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9ème chambre

DTA_2104489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Galluisiens attachés au terroir et à l'environnement, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement, et l'association France nature environnement Yvelines, représentées par Me Pitti-Ferrandi

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2211269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A F, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet

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9ème chambre

DTA_2205896_20230627

Administratif

27 juin 2023

C T, Mme G O, M. et Mme C B, Mme N V, M. et Mme X A, et Mme Q D, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300337_20230228

Administratif

28 février 2023

C B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

E..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

D représentée par Me Pitti-Ferrandi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926279-2008306-2014279-2105877/5-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

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4ème chambre

DTA_2208629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 19 décembre 2023, Mme C B et M. damien B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°

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7éme chambre

DTA_2108209_20240321

Administratif

21 mars 2024

l'Association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité (ACSERB) et l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), représentées par Me Marc Pitti-Ferrandi

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3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant la société

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7éme chambre

DTA_2105812_20240321

Administratif

21 mars 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur demande

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