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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e7a4da033cf481c39a28d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 11 Avril 2001 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Christian PILATI
Source officielle1ère chambre
DTA_2500872_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400290_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Indre a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour, notifiée le 23 août 2023
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a672
11 avril 2023
11 avril 2023
Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI-DURIS
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de [J] PILATI
Source officielle1ère Chambre
639976bbb7ec7f05d42d7ce0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [K] Madame [Z] [Y] INTIMES Nous, Michel
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e6e894f7f4d2e0a9156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe412f5341ca999ad4570
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe417f5341ca999ad465e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93fc432ce7d11a6c94e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU CARQUERON AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93fc432ce7d11a6c95c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN - #C1786 DEFENDERESSE Mme [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94dc432ce7d11a6caa2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [U] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleCharges de copropriété
65c3d957c432ce7d11a6cbc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GESTION AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Franck FISCHER - #G0750 DEFENDERESSE S.C.I. 6 G AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d95bc432ce7d11a6cf2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] [S] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleCharges de copropriété
65c52a9390e44c41e7b3f4a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2400004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre de rejet de sa demande datée du 10 septembre 2023 de regroupement familial au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2501345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da74
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD
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