Jean-Pierre X..., né le 30 Septembre 1970 à YATE (98834) demeurant... M. Luc X..., né le 17 Octobre 1957 à YATE (98834) demeurant...

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

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TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT,

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; Vu les autres pièces

faisant partiellement droit à l'appel de la société anonyme Compagnie Financière Montrachet, a réformé le jugement du 29 juillet 2003 du tribunal administratif de Dijon et réduit d'une somme de un million

novembre 2007 par lequel le Président de la République lui a infligé la sanction de l'exclusion définitive du service en qualité de commissaire de police stagiaire de la police nationale ; Vu les autres pièces

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Yves ROLLAND, président, et par M.

Yves HHH..., domicilié [...]                        , 83°/ à M. Benoît III..., domicilié [...]                      , 84°/ à M.

L5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION M. Ulrik A...

Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 La SCCV MILLION, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°793 670

recours gracieux tendant au retrait de ce décret ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté de Maître Yves

millions d'euros en 2008.