CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088664

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

2017 N°2017/1613 Rôle N° 17/07016 [J] [X] C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves

Source officielle

Page 6 sur 62

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-4

69cf7034cdc6046d47f523fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

1re Chambre A

60348aea78e75d782844207a

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

MARSEILLE, plaidant ,de la SCP ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

APPELANTS Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d6fc25a97f0381f4d53

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me William ELLIS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac6fcdc6046d4771c00f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b359521d7564000872dadd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B SARL TERRES DES CAMBON C/ SARL TEYRAN AGRI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PF1 Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aa19cdc6046d4719963f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] es qualité de coconciliateur de la société [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] non comparante et non représentée CONTRE SOFIWAGA INFRA (SASU) [Adresse 5] Représentant : Maître Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7fb5277b000889416f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

OKEONOS - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb18cdc6046d478a6e43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ANASTA prise en la personne de Me [H] [E] ès qualités de c ommissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba20e405357f749ea49c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cc0292a57405de331596

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90b9abd0e067a2193b9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Z] [G] épouse [H] [T] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3faf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

UN AIR D'ICI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e666

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DBVB-V-B7F-BHILK [M] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGAVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4265

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDERESSES Madame [H] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ismael TOUMI de la SELARL ESSOR

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b287

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

N° 2015/0138 Rôle N° 13/23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ [I] [B] [N] [V] épouse [B] SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f200a942a604f5e9327a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentée par Maître [B] [D], es qualités de liquidateur judiciaire de Madame [T] [M], nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves

Source officielle