X... par l'employeur en présence d'un huissier de justice qui lui a notifié une nouvelle mise à pied conservatoire, l'intéressé avait droit à la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'à l'expiration de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

CHAUVIN, Arrêt n° 511 FS-P+B+I Pourvoi n° X 16-11.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

X..., président Arrêt n° 512 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 16-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 441-13 du code de la sécurité sociale et le tableau n°57

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

le mémoire ampliatif d'appel déposé par madame [H] [R] le 23 juillet 2014 et d'avoir statué au vu des seules conclusions et pièces de première instance ; AUX MOTIFS QUE par déclaration reçue au greffe

au médecin désigné par l'appelant, communication destinée à assurer, devant la Cour nationale de l'incapacité qui statue sur pièces, le principe de la contradiction, ait été effectué, de sorte que la

sollicitées ; qu'en jugeant toutefois qu'il était loisible à la caisse de prendre une décision provisoire de refus, la cour d'appel a violé les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 01-20.258 et n° P 01-20.417 ; Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1085 FS-P+B+I Pourvoi n° X 18-24.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

461-1 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que selon les dispositions de l'article R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, les pièces du dossier constituées par la caisse primaire, limitativement

Pierre, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...