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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Le 5 février 2003 étaient appelés à la cause la SNC Loussouarn-Rannou et Maître Sparfel.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il retient que l'allée Jean Ranguis est inférieure à 5 mètres de large.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Larrat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme B A de libérer sans délai le logement B4203 de la résidence " Rangueil
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600162_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
3 avril 2006
, Président de Chambre chargé du rapport, assisté de Madame Annick PICOT, Agent Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Georges Raoul Julien X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
25 juin 2002
Il était constaté dans le sang de Monsieur Raoul Y... un taux d'alcool de 1,1 g par litre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511472_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Raoulx, Mme F G, M. E B et M. D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258762
8 février 2006
8 février 2006
Raoul ZY, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 avril 2006 APPELANTS : Monsieur Etienne X... ... ... 57730 VALMONT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304577_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En l'espèce, si les requérants soutiennent que les autorités allemandes ont rejeté leur demande d'asile, il ne ressort pas des pièces du dossier que leur reprise en charge a été acceptée par elles sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402648_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'employeur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B A la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342a9eff474d1c8fb6d4d5
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, la fausse facture datée du 16 novembre 2011 de la société RAOUL & CURLY (pièce n° 6 employeur), l'attestation de Madame [X] qui dit avoir établi fin novembre début décembre 2011 cette facture antidatée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e49
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf276
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 6 sur 393