PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre X... né le 21 novembre 1970 à BESANCON (25000) demeurant...

de faire le rapprochement entre les faits dont a été victime Alexandre Leontieff et les pièces appartenant à ce dernier dont il est très vite entré en possession; que, par ailleurs, devant le juge d'instruction

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

tout droit d'accueil au profit de M.

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

; Considérant que ALEXANDRE X... et la société MMM!

marque allemande du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation

X..., Ordonne une expertise médicale d'Alexandre X...

LUI ; ATTENDU QUE M ALEXANDRE X...

(enseigne LA PROVENCE) et 21 heures au profit de la SARL LE MASSILIA ; que les bulletins de paie établis par la SARL LE PHOCEEN pour ces périodes (pièces produites par l'appelante) ne font mention du paiement

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

de Saint-Pierre-et-Miquelon conclu entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la société Globaltel et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché avec effet immédiat

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE

X..., 20% au profit de Madame Nathalie Y..., et 20% au profit de Monsieur Alexandre X..., les 20% restant de ces revenus fonciers devant être conservés à titre de trésorerie sans être distribués pour permettre

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Alexandre, né le 29 décembre 1982, et de leur fils mineur Pierre, né le 27 février 1980, 38/ La Clinique des Platanes

, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 de la loi du 10 mars 1927 et de l'article 12 de la Convention européenne

de la Société du Figaro, *540 000 euros au profit de la Société Editrice du Monde, *540 000 euros au profit de la société Le Nouvel Observateur, *540 000 euros au profit de la société Telerama, *540

la SARL Alexandre Pastore TAS, - condamne la SARL Immovation à payer à la SARL Alexandre Pastore TAS la somme de 4.000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile