La société France pierre invest conclut au rejet des prétentions de la SCI Sans soucis et solliciter 50 000 € en réparation du préjudice causé par l'attitude procédurière infondée de celle-ci, ainsi que

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

à la chambre des huissiers de justice; qu'en déduisant néanmoins la culpabilité de Jean-Pierre Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure,

de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo Rabah X... une indemnité de 100.000 F CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces

fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 20 %, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour fixer ce taux à 15 %, l'arrêt retient que l'expert, au vu des pièces

sollicitée ; que pour dire que le motif légitime n'est pas établi et rejeter en conséquence la demande de communication de pièces de la salariée, la cour d'appel a retenu que celle-ci a établi son « panel

sans mésestimer le caractère de gravité qui s'attache à une interdiction d'exercice des activités professionnelles, il convient de confirmer la décision déférée dans son principe, notamment dans un souci

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sans Soucis

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de restitution d'objets saisis du juge d'instruction ; "aux motifs que le 16 septembre 2003, la société Thales, partie civile, a sollicité

Par acte authentique en date du 16 février 2005, passé en l'étude de la SCP Cartigny Massin, notaires à [Localité 6], la SCI Sans Soucis a cédé à la société France Pierre Invest les lots n° 2 à 6 et 9

En définitive, la SCI SANS SOUCIS sera condamnée à payer 161. 002, 19 euros de dommages et intérêts ; QU'il doit être ajouté que, dans le corps de ses écritures, la SCI SANS SOUCIS sollicite également

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

inappropriée au regard de l'extrême gravité des faits poursuivis et de la persévérance des intéressés à se comporter délibérément avec un mépris patent des exigences de la loi et des règlements et avec le souci

qui ont été découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard mais en raison, d'une part, de leur valeur marchande importante en tant que pièces anciennes et, d'autre part, de l'impossibilité

12-1 à 12-6 ont été obtenues en copie dans le cadre de la procédure de droit d'enquête engagée par l'avis visé pièce 11-1 et clôturée par le procès-verbal visé pièce 11-5", a dénaturé le procès-verbal

Laurence, épouse B..., contre le jugement du tribunal supérieur d appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 8 juillet 1998, qui les a condamnés chacun, pour dénonciation calomnieuse, à 6 mois d

Je vous ai effectivement donné cet accord dans un souci d'intégration paysagère et de diminution des nuisances liées à cette nouvelle implantation.