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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05438_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501062_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

le versement à Me Seghier d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à l'expulsion des bateaux-logements stationnés sur le domaine public fluvial face à l'île Seguin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840059

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Raymond X... demeurant au Centre de soins Seguin à Cestas (33610) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517896_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a551

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 10 septembre 2024, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65a62a52448a370008a71fd6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, - dit que les dépens seront à la charge de la SCEA Le Castela et du groupement d'employeurs La Sègue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, l'a déboutée du surplus de ses demandes et a condamné la SAS Groupe Ségur au paiement des dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404113_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404782_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301404_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306281_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, Me Seghier, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307358_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511287_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501588_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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