Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Yves, Pierre-Marie Z..., demeurant Les Cordelles F, Les Moisserons, à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Monique, Marie-Françoise Z..., épouse A..., demeurant à Super X..., ... (4ème) (Bouches-du-Rhône

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 415-6 du Code de la route

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

Enfin, s'il soutient qu'il ne peut être regardé comme ayant abandonné son poste de Rousset dans la mesure où il s'est présenté au poste précédemment occupé, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire non communiqué a été enregistré le 13 avril 2023 pour Me Boulisset, représentant la commune de Rousset. Vu les autres pièces du dossier.