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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le numéro 2318399 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411303_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 juillet 2024 sous le numéro 2411304 par laquelle Mme A épouse B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, désigné au titre de l'aide judiciaire BAJ n° 2021/001383 du 03/09/2021 la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408451_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408452_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408454_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf9bcdc6046d47ee7620

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0f4cdc6046d47ee8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310227_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand ; 2°) la fermeture de " ces établissements " ainsi que " sa libération immédiate " ; 3°) " dix milliards

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-254

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Migaud et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106268_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs de la Française des jeux (FDJ) au sein de l'établissement " Tabac Photo Sévigné " situé 9 place Mignard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100551

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

la cour d'appel a elle-même constaté le caractère apocryphe de cette lettre mentionnée au protocole, et de laquelle il résultait que la République du Congo aurait reconnu sa dette à hauteur de 48 milliards

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sa dette s'élevait à 4,7 milliards de livres sterlings (soit 2,1 ) fois l'EBITBA).

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

26/06/2020

Voir →

Créations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/02/2020

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Radiations

Denis Mignard, MIGNARD, Denis, Pierre, Marie

SIREN 520530965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Radiations

MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 509175980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

25/07/2018

Voir →

Ventes et cessions

GINKGO, GINKGO ELAGAGE, MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 841093396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 01/06/2018 - dossier: 2018/40603 N° 2018 A 4197 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/06/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue de la Triane 34570 Murviel les Montpellier

19/07/2018

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