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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2605469 enregistrée le 13 mars 2026, par laquelle M. B... demande l’annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
Il relève que le névrome n'a pas été identifié à ce jour mais seulement évoqué en raison d'une zone 'gâchette' qui n'a été exprimée par la patiente pour la première fois que le 14 décembre 2012 (soit 5
Source officielle1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
conseil départemental des Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506930_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604553_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2534926 enregistrée le 1er décembre 2025 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404829_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712884
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208361_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un " collectif " sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un " collectif " sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleChambre 4-3
6973b24ccdc6046d4772fcea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Agnès PEYROT DES GACHONS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête n° 2601462 par laquelle Mme A... demande l’annulation de l’arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500485_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409997_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302529_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
L'intervention volontaire de la SAS La Galiote [S] dans le cadre de la présente instance sera par conséquent déclarée irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002503_20230208
8 février 2023
8 février 2023
du 31 janvier 2020 de la ministre du travail en tant qu'elle a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique dont l'avait saisie la société La Galiote
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officiellePage 6 sur 67