MAREL JEAN [L] - [N] POPINEAU - ROCCA [W] - AH-FENNE [X] JOSE - CHAN [T] HINE N.

D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.

A B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

C, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

qu'elle verse aux débats (Pièces 28, 29, 31-7, 31-8, 31-9 et 31-10) que sa communication publicitaire postérieure au 19 mai 2006 et notamment pour les bijoux de la gamme LOVE (Pièces 33 et 34 - attestations

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Epoux X..., demeurant à Montboudif, commune de Montamadif, Condat-En-Feniers (15190), les Epoux

Vu les autres pièces du dossier.

personnelle est nulle, - condamner in solidum, Monsieur Z..., exerçant sous l'enseigne FAVIE, et son assureur HELVETIA, les transports MIEDZYNARODOWY ANDREZAJ DOMAGALA et la compagnie d'assurance FENIX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C épouse A B représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changer son nom en celui de " Fengler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D représentée par Me Fenze demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

2020 vers 14 heures, alors qu'il circulait à bicyclette avec plusieurs personnes rue de Chevenelles dans la commune de Jouy-le-Potier, sa roue s'est subitement bloquée en raison de la présence d'une fente

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du syndicat des enseignants-FEN

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Vu les autres pièces du dossier.

He had seen Major G. leap over the chain-link fence and heard him shouting.

He had seen Major G. leap over the chain-link fence and heard him shouting.

A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé