Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419318
20 février 1989
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre X
613724e1cd58014677419213
20 février 1989
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
ées sur sa plaintec/Philippe Y
61372532cd5801467741bc75
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 janvier 1988, qui dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Philippe Y... du chef
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
16 octobre 2006
45) du 20 / 02 / 2004 au 17 / 10 / 2005 (pièce 57) et du 01 / 01 / 2006 au 03 / 04 / 2006 (pièce 58) ainsi que les appels de fonds pour 2005 et les appels de travaux ; Que toutefois, à défaut de production
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Ils ont sollicité et obtenu de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 1999, par une résolution no 8, l'autorisation de transformer le lot no 108 en pièce d'habitation avec accès au lot 117
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Ils ont sollicité et obtenu de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 1999, par une résolution no 8, l'autorisation de transformer le lot no 108 en pièce d'habitation avec accès au lot 117
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
de gel avec chutes de pierre, dans la mesure où il précise que les rapports d'essais qui lui ont été transmis correspondent à une autre nature de pierre, à savoir "Roche Franche Fine de Saint Maximin"
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b897
4 janvier 1990
4 janvier 1990
d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui l'a condamné, pour refus de communication de documents, à une amende douanière de 3 000 francs avec obligation de représenter les pièces
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc55
5 juin 1989
5 juin 1989
articles 6-1, 6-3 b et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5e
13 novembre 1989
13 novembre 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
.-33310 LORMONT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e05
25 avril 1988
25 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b955
5 décembre 1988
5 décembre 1988
Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1987 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis, et qui s'est prononcé sur les
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf6f
12 juin 1989
12 juin 1989
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détournement ou soustraction de deniers publics
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PARIS -C 1364- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb52
13 novembre 1989
13 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118449
4 juin 2010
4 juin 2010
Cobuz et M mes Bretean et Luca ne furent pas envoyées. Les autres furent envoyées à des adresses erronées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que la cour n'est saisie d'aucune demande contre la société Bremany Lease, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation à l'encontre de la société Bremany Lease, -
Source officiellePage 6 sur 34