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21 809 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

642d149bcb8fa004f57da21d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la SAS OCCITANE DE TRANSACTIONS, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre

Source officielle

Page 6 sur 1091

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CC

civ1

Donne défautc/M. Sauthot

613720d2cd580146773eeadd

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Pierre, Eugène X..., 2°/ Madame Suzanne Q... épouse X..., 3°/ Mademoisele

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de Moulins et d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740325d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M. Claude S..., 13°/ de M. Jean N..., 14°/ de M. Alain A... 15°/ de M. Pascal F... 16°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

633d1e3e62f5393e2eb443c0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[M] [L] épouse [K] née le 21 janvier 1967 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Pierre

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54b5

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Pierre, André, Joseph Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fee07

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pierre André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 décembre 1995,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50133

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

September 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 8   March 1996 by a French national, Mr   Pierre

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e1e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Gilles Pierre André X..., 2 / Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91070

Appel

4 février 2014

4 février 2014

RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : Sébastien, Patrick, Pierre, André X... C/ Alain Y..., Michel Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209825

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027248

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Y... devant le tribunal administratif de Paris ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008110830

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef294

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019371

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837134

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Pierre-André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113928

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765754

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Pierre-André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1984 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e65

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A..., Pierre, André ALLEZ, demeurant ..., 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603e

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Pierre, André Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GSGI, dont le siège social

Source officielle