Monsieur [E] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 Monsieur [M] [L] ès

Pierre, demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Denis X...

[R] produisait, en pièce n° 7 du bordereau de communication de pièces annexé à ses conclusions, l'accusé de réception du 4 avril 2012 de l'Urssaf selon lequel l'organisme officiel avait reçu sa Déclaration

, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sol E Mar, une somme de 100.000 d'euros et ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aurelia Maussane une somme de 100.000 d'euros ; AUX

[N], ès qualités, et de la société Pièces et services ouest Bretagne, de la SCP Richard, avocat des sociétés Ariane et Doyen auto, et l'avis de M.

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

La clause est valable et opposable à la société R2C SARL ainsi qu'aux organes de la procédure, ce qui n'est pas contesté par la SELARL AJLINK ès qualités, ni par la SELARL EKIP' ès qualités.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

A..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Saint-Pierre, demeurant ..., 3 / M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [K] [P], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

[A] [S], ès qualité d'héritiers de [I] [S], ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

L. 210-6 du code de commerce, Vu les moyens et pièces versées aux débats, - prendre acte de l'intervention volontaire à la présente procédure de la Selarl Philae ès qualités de commissaire à l'exécution

La société Les Mandataires, ès qualités, fait grief à l'arrêt de condamner la société OFP Maintenance à payer à Mme [T] ainsi qu'à MM.

Z..., ès qualités, l'avis de M.

s'assurer que le dossier qui lui est fourni par un appelant qui se trouve dépourvu de contradicteur, en l'état de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé, comporte bien toutes les pièces utiles à