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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013362

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Languedoc-Roussillon, Monsieur [Z] [B], en date du 19 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d47be12c85000874af8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d47fe12c85000874af8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S APPELANTS : Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addcf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5ced

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132b0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [D] [G], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [N] [K] [P] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [L] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d0133f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [B] [L], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf140cd0f0b3d01340e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Languedoc-[Localité 4], Monsieur [J] [N], en date du 19 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [E] [Y] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff59ecdc6046d4789e5b5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

légaux Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES Me Philippe MULLER Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
CC

civ2

60794bc29ba5988459c43deb

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

QUI SKIAIT SUR UNE PISTE VOISINE ETAIT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT, A ASSIGNE PHILIPPE Y..., REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER ET 1382, DU CODE CIVIL ;

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c27

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe Z..., représentant des salariés de la SARL Boulangerie Patisserie de la Vallée, demeurant ..., 4 / de Mme Anne-Marie Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Madame [U] [D], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [O] [K], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f9b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Y..., Pierre A... et Philippe Z... à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'au soutien de ses demandes, la SNVB fait valoir qu'elle a remis

Source officielle

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