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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Jean Philippe Y... et Mme Laurence Renée X... et en ce qu'elle a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Enzo sera exercée conjointement par les deux parents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c751
4 juin 1984
4 juin 1984
Philippe avait également fait l'objet de poursuites ? ". Enfin, Maître Tissot a demandé au témoin Z... Vincent " qui s'était occupé de cette affaire ". Le témoin a répondu : " C'est M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
15 avril 2026
44Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc642439575e2f7e0c7
23 avril 2024
23 avril 2024
D0032 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Philippe
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf21
11 mai 1992
11 mai 1992
passivement à des actes préparatoires à l'incendie et à en être informée par des tiers, sans y avoir participé, ni même en être l'instigatrice, pouvait caractériser des manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellecr
6137252acd5801467741b804
12 juillet 1988
12 juillet 1988
à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100967
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe X..., que l'absence de cette déclaration de succession ne permettra pas à M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1590b6b43000800d7f8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[L] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Judie HAJJO substituant Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON (toque 146) Mme [D] [B] [Adresse 5]
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
.-19100 BRIVE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE SARL GEORGES Y..., dont le siège social est ...-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de13
27 février 1963
27 février 1963
(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 6 AVRIL 1962, QUI L'A CONDAMNE, POUR DEFAUT DE DECLARATION D'ORIGINE EXOTIQUE DU MIEL ET TROMPERIE SUR LES QUALITES DE LA MARCHANDISE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300967
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Impossible de lire en 3D » ; que Philippe X... a répliqué immédiatement : « mon bureau de dessin peut les lire ou convertir.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
7 avril 2026
placée DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] Non comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Marie, de nationalité française, Chauffeur poids-lourds, demeurant ..., libre appelant, comparant Assisté de Maître PRANDINI Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant RAPPEL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 S.A.S.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a026
8 février 1988
8 février 1988
quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellePage 6 sur 20