Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

chute ayant entrainé une double fracture tibia-péroné du tiers inférieur de la jambe droite nécessitant une ostéosynthèse bifocale tibia et péroné puis la mise en place d'une broche et d'un clou trans-plantaire

poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social, sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

’agrément ; 45 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 15 novembre 2024, le département de la Drôme, représenté par la SELURL Phelip

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

MONTELLIER le 6 mars 2006 ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Philippe

APPELANTE Société ALLIANZ ASSURANCES demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI PHI AVOCATS Me Jean-philippe

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 16/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SCP PHILIPPE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

A dans les suites opératoires caractérisé par une hypoesthésie plantaire le 19 octobre, une hypoesthésie du gros orteil et perte de sensibilité de quatre orteils le 20 octobre sans amélioration, les équipes

APPELANTS Maître [X] [K] pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la Société VAUBAN YACHT SERVICES avec mission d'assitance demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SAMAK, avocat

Rôle N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYBC Société AGPM VIE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel ROCHAS Me Jean-Philippe

Y... expose qu'il était footballeur professionnel, mais qu'il a développé une aponévrose plantaire et ne remplit pas les conditions pour bénéficier du salaire minimal prévu par la chartre du Joueur Fédéral

ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée