Mahamadou X..., demeurant Foyer ADEF, chambre n° 6, ..., à Saint-Maur des Fossés (94210) ; M.

BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

né le 22 juillet 1978 à GONESSE (69) ... 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assisté de Me COLOMB, avocat au barreau de LYON Madame Rebecca X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Phildar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 19 juin

Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossier + Copie délivrés à :Me GONY MASSU

Par des mémoires en défense, enregistré les 8 juin 2023 et 15 février 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Pyanet

tribunal judiciaire du lieu du siège social de la SCI, * que dans le cas d'espèce, la SCI ROMAR IMMO est propriétaire de l'immobilier des sociétés d'exploitation du groupe, [K] (SAS MOD'AUDIO, SARL SAINTE MAURE

Philippe X... (les consorts X...), l'arrêt attaqué rejette l'intervention volontaire de M.

CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume LECOUTURIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ CONCESSION BMW SRDA ... 76000 ROUEN représentée par Me Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]       

TECHNICONTROL, prise en la personne de son directeur en exercice 18 Avenue de Raspail 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par la SELARL BLEU-LE PECHON, plaidant par Me LE PECHON avocat au barreau

de Philips ou des autres fournisseurs " ; Que, de même, M.

Philippe XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M.

Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

  Durant huit ans et deux mois, à savoir de son incarcération à la prison de la Santé le 15 août 1994 jusqu’à son transfert à la centrale de Saint-Maur le 17 octobre 2002, le requérant fut détenu

Pour contester le montant de l’indemnité attribué, Mme B... fait valoir qu’elle a vécu au camp de La-Londe-les-Maures du 1er février 1975 au 31 décembre 1976.

technique principal du ministère de la défense, est affecté en tant qu'agent polyvalent de restauration au cercle mixte du Groupement de Soutien de Base de Défense de Draguignan, au pôle du Cannet des Maures