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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2316336_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admette, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC005049709
17 mai 2011
17 mai 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 septembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC000518010
5 avril 2011
5 avril 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 janvier 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000391604
3 mars 2009
3 mars 2009
, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC004094806
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ca
8 février 2002
8 février 2002
LEFEVRE et TARDY, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996989
11 mai 2011
11 mai 2011
sa demande en tierce-opposition ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd97
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle en date du 27 décembre 1988 qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 2 ans
Source officielle1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff6
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Localité 5] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b11f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Village du Roussillon, domicilié ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Blondet Lefeuvre Pottelet Ginisty
Source officielleRéférés
68ed5cb30da7cb996dca9989
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Maître Frédéric RAIMBAULT de la SELARL LEX PUBLICA, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
No 04/07634 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10720
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Groupe Sir, de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC002563406
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juin 2006 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Y... ...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989695
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Philippe B, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1757cdc6046d47dd2289
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 004553 PC 41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403045
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Cauderan, 5°/ de Mme Géorgine Y..., épouse de la Fage, demeurant ..., 6°/ de Mme Marie G..., épouse Dieppedalle Lefebvre, demeurant Provençales n° 6, 38320 Poisat, 7°/ de Mme Colette B..., demeurant
Source officiellePage 6 sur 58
SASU PHILIPPE LEFEBVRE
13/08/2026
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SELARL PHILIPPE LEFEBVRE
16/07/2026
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Lefebvre, Pierre, Philippe, Marie
31/05/2026
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LEFEBVRE, Sullivan Marcel Christopher Philippe
23/04/2026
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ETABLISSEMENTS PHILIPPE LEFEBVRE
21/04/2026
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