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106 résultats pour « Philippe LEDUC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

PARIS comparante en personne, assistée de Me Annie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque B. 168 et de Madame A..., interprète en langue vietnamienne, qui a prêté serment INTIMES Monsieur Philippe

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4647

Appel

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

LEDUC, Lyonel, Guy, Philippe

SIREN 101380640Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

13/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

Céline Marcelle Bernadette, CAILLY, LEDUC, Philippe, Jean-Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 04/09/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Grande Rue 39100 VILLETTE-LES-DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue Adèle 39500 TAVAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/09/2025

Voir →

Modifications diverses

LEDUC, Alexandre, Philippe, Stéphane, LEDUC

SIREN 899319602Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

27/07/2025

Voir →

Modifications diverses

LEDUC, Jean-Pierre Stephane Emile Jean-Philippe James César

SIREN 889879011Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/07/2025

Voir →

Créations

LEDUC, Alexandre, Philippe, Stéphane

SIREN 899319602Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

20/04/2025

Voir →

2 juin 2016

2 juin 2016

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00666 Copies exécutoires délivrées à : [Adresse 1] Me Marc JOUANDON Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00115

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat dela Régie de l'opéra de Dijon, de la SCP Claire Leduc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d09f3ecdc6046d4710c122

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant, vestiaire #B0774 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet GESTIMA, [Adresse 2] [Localité 25] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle