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699 résultats pour « Philippe GLASER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

Source officielle

Page 6 sur 35

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CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société [D], le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société [D

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

de X... sur lequel a été découvert le disque laser contenu dans sa coque, dépourvu de film plastique de protection et dont les étiquettes avaient été arrachées ; qu'il résulte de l'audition de Philippe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201585

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de gendarmerie d'Arnay-le-Duc indique qu'en arrivant pour prendre son service, Philippe X... a mis son véhicule en stationnement, que le terrain était en pente et qu'il a glissé, soit sur la neige, soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2025L00955 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2026L00326 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839359

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5f

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Marie, de nationalité française, Chauffeur poids-lourds, demeurant ..., libre appelant, comparant Assisté de Maître PRANDINI Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant RAPPEL

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TA

2ème Chambre

DTA_2212221_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, l'association Colombes Sur Glace a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations enregistrées sous les n°s 266305, 266335, 266336 et 266977 sont dirigées contre les mêmes opérations électorales ; qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01685 SASU FOCENA YACHTING Mr [S] [G]

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385681

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Philippe D, demeurant 45 rue Kleber à Troyes (10000) ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603303915e36eb7620ccb8eb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

par la société Schöller Glaces et Desserts contre la société Glaces des Alpes'; - la recevabilité et le bien-fondé de la demande en intervention forcée de la société Glaces des Alpes'; - la condamnation

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa66a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC004815917

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

    The Court has previously concluded that the placement of defendants behind glass partitions or in glass cabins does not in itself involve an element of humiliation sufficient to reach the

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497539

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Philippe A pour insuffisance professionnelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

Source officielle