AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Dalas, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Louis-Philippe X... et pendant toute la durée du contrat de travail, la société Garage Humeau ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger auquel elle exposait son salarié en le faisant travailler

à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

Faivre-Warchol, pris en sa qualité de représentant des mineurs Elise et Jean-Philippe X..., actuellement confiés à la Maison d'enfants "la Peyrouse", 63160 Billom, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Philippe A...

Philippe X... demeurant ... d'arcy (78390) ; M.

N DOSSIER N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.

RG N : 14/ 01020 AFFAIRE : Me Philippe X...es qualité de représentant des créanciers de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe

magasin du rez-de-chaussée et la clientèle ; que ses arguments selon lesquels au jour du sinistre, la SCI Roma n'était plus propriétaire de l'immeuble vendu cinq jours plus tôt, la connaissance du danger

Dang Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, pour extorsion de signature, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 200

Philippe Y...

AL CHEIKH HASSAN AWAD demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Et sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Philippe X..

Il est constant que Philippe Y..., qui suivait les données inexactes d'une Navicarte malgré la signalisation en place, naviguait à droite, soit du mauvais côté du fleuve.