Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..

formé par : - LA SOCIETE AVIVA VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Y... a tenté d'honorer loyalement le contrat passé avec M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

par Philippe Leclerc sont intervenus entre le 18 novembre 1988 et le mois de mars 1989 ; qu'au cours de cette période, force est de constater que plusieurs protêts avaient été inscrits par deux des

Philippe, - Y...

et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean B... et leurs comparses au préjudice de toutes les personnes physiques

Philippe accepte d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures x an » ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés et pour dire que le contrat de travail du salarié avait été

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jack X... du chef de violences

Philippe, contre les arrêts de cour d'appel d'ANGERS : -le premier de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

X... et la société SPC, se borne à viser le procès-verbal du 11 octobre 1996, procès-verbal de synthèse des opérations de contrôles et d'infraction, notifié à la société SPC et son dirigeant Philippe

au cours duquel Philippe Z... a trouvé la mort sans s'expliquer autrement sur les circonstances permettant de faire rétroagir à la date de l'accident la prise d'effet du contrat et d'engager à cette date

de 11 115 francs à des fins personnelles; "alors que, d'une part, l'abus de confiance suppose qu'ait été commis un acte positif de détournement contraire à l'usage ou à l'emploi déterminé par le contrat

Philippe, X...

qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe Z... de ces requêtes en récusation