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67 857 résultats pour « Philippe Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

confirmées par Patrick Y... et indirectement par Philippe A... qui avait été immédiatement informé de ces faits par son associé; que les explications de Philippe Z... selon lesquelles il n'avait pu

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5c0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

de chèques indiquant comme tireur la société Vero, ... ; que la société Etablissements Philippe (la société Philippe) avait reçu trois de ces chèques en règlement de livraisons de carburant et que la

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cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

000 francs - qu'à compter du 7 novembre 1997 ; / que Philippe X... reconnaît lui-même, par ailleurs, qu'une convention du 1er septembre 1997, qui tendrait à prouver le versement d'argent de la part d'Henry

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cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Adrien A... a clairement affirmé, et à plusieurs reprises avant d'être extrêmement évasif sur ce point à compter de sa dernière audition, qu'il avait indiqué à Philippe D... qu'il avait "chahuté" Jean

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cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X... et a prononcé la mise en accusation de ce dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne

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cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

devant elle ; "et aux motifs propres que Philippe X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane Y... ; que toutefois les propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur

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61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

de la clinique, les pompiers en étant repartis et les gendarmes s'étant rendus au centre hospitalier ; qu'il est constant que Philippe X... savait être en état alcoolique, comme le montrait l'éthylotest

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61372692cd58014677426a44

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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613725a9cd5801467741f99c

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 9 novembre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, et

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6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de l'associé de Philippe Y... au sein de la société France Granulats, Denis X..., constatait que ce dernier, qui s'en était remis au demandeur du soin de diriger la société, faisait état d'un compte courant

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613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

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613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe Z

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ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y

613725bacd58014677420175

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Z..., expert-comptable, de Philippe X... et de notre successeur dans la société" (D. 52) ; que ces déclarations confirment celles de Simon Y... selon lesquelles il n'avait rien caché à Philippe X... qui

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6137261acd58014677422f38

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Philippe, - Y...

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61372574cd5801467741de1b

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

par l'agent de la chose provenant du délit ; qu'en l'espèce, les juges n'ont procédé à aucune des constatations propres à établir la détention par Y... des deux mobylettes provenant des méfaits commis

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cr

613726a9cd580146774277e4

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

X... qui prétend avoir agi avec l'accord de la victime ; que dès lors, en établissant ce faux contrat contre la volonté de Geneviève Z..., Philippe X... a bien commis l'infraction qui lui est reprochée

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Philippe A... l'a informé que : « Comme chef d'agence de [...] et encore à l'heure actuelle je n'ai jamais vu de relevés horaires chez ACE BTP, je fournis comme tous mes collègues, à la direction un planning

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6079a8cc9ba5988459c4efd0

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt n° 612 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, pour fabrication et distribution d'imprimés présentant avec les imprimés officiels une ressemblance

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