Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

Philippe X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation de 6 jugements rendus le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Philippe X... exerce une activité commerciale de restauration traditionnelle en tant que chef d'entreprise de l'entreprise individuelle X... Philippe Jean-Michel.

MANDATUM, représentée par Me [D] [V] immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 8] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 18] Représentant : Me Philippe

A tendant à l'abrogation de ce décret en tant que le 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges qu'il homologue délimite une aire de proximité immédiate. M.

Philippe X..., ; M.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

Philippe H..., demeurant ... ; M.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

Philippe Antoine X..., ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de creteil-RG no 11/ 01002 APPELANT Monsieur Jean-Philippe

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12